Fiscalité du numérique : Fleur Pellerin remet le couvert

Réglementation : La ministre déléguée à l'Economie numérique entend relancer le débat sur la fiscalité des géants du numérique.

Malgré l'avis défavorable du CNNum, elle penche pour une taxe, qu'elle devrait défendre au niveau européen.

Fleur Pellerin veut "réguler les plateformes... par FranceInfo

Dans une interview à France Info, la ministre de l'Economie numérique revient sur ses déclarations à Libération en fin de semaine dernière (article désormais gratuit). Rien de bien neuf sur le fond, si ce n'est un polissage intéressant des éléments de langage de la ministre.

Fleur Pellerin, qui ne relevait pas, dans l'interview accordée à Libération, le terme de "guerre" employé par le journaliste du quotidien, reprend avec prudence celui de France Info, insistant sur le fait qu'il n'est "pas question de partir en guerre" mais de "créer les conditions en Europe pour que des champions européens puissent émerger".

Un Airbus du numérique ?

Recréer les Airbus et compagnie du numérique en somme, même si "on peut considérer que dans l'économie numérique c'est plus difficile de créer ce type d'entreprises". La ministre, convaincue que "nous avons un peu raté l'Internet 1.0 et 2.0 [le web 1.0 et 2.0, NDLR] et qu'il faut se mettre en ordre de bataille pour essayer de créer les champions du numérique de demain et l'écosystème européen de demain".

Idem, les vils "conglomérats du XXIè siècle" cités dans Libération ne semblent plus autant montrés du doigt. Alors que l'expression semblait laisser à penser que les conglomérats, trust, chaebol et autres keiretsu auraient pu disparaître pour revenir en force avec l'ère de l'économie numérique, la ministre affirme sur France Info qu'elle ne "pense pas que ce soit la faute des géants américains".

La responsabilité en reviendrait aux Européens, tout d'abord. C'est donc à l'Europe d'y remédier. Fleur Pellerin cite à nouveau "une autorité qui serait responsable de la régulation" et "qui pourrait édicter un certain nombre de règles qui s'imposeraient aux acteurs européens mais aussi à un certain nombre d'acteurs qui viennent faire du chiffre d'affaires (...) sur le marché européen".

"L'arme fiscale", une "conséquence"

Rien de neuf, disions-nous, comme "l'arme fiscale", "conséquence" de cette situation. Là encore, la ministre repasse en revue les taux d'imposition globaux certes ridicules des géants du numérique, et la nécessité "que tous les acteurs jouent avec les mêmes règles".

Si la ministre n'est pas particulièrement diserte sur les moyens qu'elle proposera au mini-sommet européen de demain, elle passe en revue l'habituelle cohorte de choses à mettre en oeuvre : fiscalité harmonisée, promotion de l'innovation, du capital risque, définition des normes et standards... On attendra donc les conclusions de ce sommet pour en savoir plus.

ZDnet
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