Hébergement Agréé de Données de Santé

Hébergeur de Données de Santé: Spécificité Qualité pour le métier de la Santé

La ministre de la Santé et des Sports, a décidé d’agréer GRITA en qualité d’Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel en juin 2010. En janvier 2014, le ministère de la Santé et des Sports a renouvelé notre agrément d’hébergeur de données de santé pour trois années supplémentaires.

Pourquoi choisir Claranet ?

  • Législation et réglementation
  • Claranet maitrise parfaitement l'écosystème réglementaire autour de l'agrément. Nous bénéficions de relations privilégiées avec les instances gouvernementales (ASIP et CNIL). Nous sommes par ailleurs membre et administrateur de l’Association Française des Hébergeurs Agréés de Données de Santé à Caractère Personnel (AFHADS), ainsi que du Comité Syntec Numérique Santé.

  • Expertise et Conseil HADS
  • Agréés depuis 2010, nous avons renouvelé notre agrément en 2014 pour 3 années supplémentaires. Nous accompagnons nos clients dans l'explication de l'agrément, et nous les aidons et les conseillons dans leur mise en conformité.

  • Sécurité des Informations
  • La gouvernance est assurée par des SMSI et SMQ certifiés ISO 27001 et ISO 9001. De plus, les environnements techniques sont certifiés PCI DSS. Enfin, vous disposez de nombreux services liés à la sécurité opérationnelle.

  • Hébergement Web
  • Notre expertise dans l'hébergement et l'infogérance de sites web vous permet de garantir votre conformité, même sur des socles exposés.

  • Médecin Hébergeur
  • Notre Médecin Hébergeur est l'interface de communication avec les Professionnels de Santé. Il est le seul habilité à accéder aux données de santé sur demande des patients. il est aussi en charge de la réversibilité et de la destruction des données de santé.

L'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel a pour objectif d’organiser et d’encadrer le dépôt, la conservation et la restitution des données de santé à caractère personnel, dans des conditions de nature à garantir leur confidentialité et leur sécurité.

Cet agrément « hébergeur de données de santé à caractère personnel » impose des mesures de sécurité, une infrastructure et une organisation particulières aux données sensibles.

  • Contractuelles
  • Recueil du consentement du patient
    Rubriques imposées dans les contrats
  • Techniques
  • Moyens dédiés
    Authentification forte
    Chiffrement des flux
    Traçabilité des accès
  • Organisationnelles
  • Mise en oeuvre d'un SMSI
    Médecin de l'hébergeur

Si vous souhaitez plus de renseignements sur l’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de l’ASIP : http://esante.gouv.fr/services

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