Lors de son audition au Sénat, Fadi Chehadé, président de l’Icann, a dévoilé son ambition de faire de l’Icann une organisation internationale. Les États-Unis vont-ils accepter de céder du terrain sur la gouvernance d’Internet ?
La gouvernance du Net fait débat en France. Jusqu’à présent, les États-Unis se sont arrogés le rôle de grand patron de la Toile. Mais pour l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), cela doit cesser.
Le Sénat a audité Fadi Chehadé, président de l’Icann, sur le « nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l’Union européenne
dans la gouvernance mondiale de l’Internet ». Lors de sa visite à Paris, Fadi Chehadé a reconnu le rôle tenu par les Etats-Unis dans le développement d'Internet. Mais il estime qu'il est temps que cela change : « nous sommes à un point où il faut avancer, sans perturber la stabilité d'Internet. »
Pour cela, M. Chehadé a aussi affirmé son intention de faire évoluer son organisation qui devra « passer d'une société californienne à une société internationale. » Il propose même que cette structure puisse être « basée à Genève », comme les grandes organisations internationales. Ce projet a été validé par le Conseil d’administration de l’Icann.
Washington va-il suivre la position de son régulateur ?
En lançant ce projet, l’Icann se range derrière un mouvement international qui aimerait que les États-Unis partagent plus équitablement le contrôle du Net. Plusieurs régions du monde comme la Russie, la Chine, l’Iran ou l’Amérique Latine voudraient avoir plus de poids sur la gouvernance du réseau. L'Europe ausi a des vélléités sur ce dossier, comme l'a encore réaffirmé récemment Nelly Kroes, vice-présidente de la Commission européenne. Selon elle, les deux années à venir seront « capitales pour la gouvernance mondiale de l’Internet dont la carte va être redessinée. [...] L’Europe doit contribuer à l’élaboration d’un projet crédible et doit participer activement à la définition de l’Internet de l’avenir »
Début mars, la France organisera pour la première fois un Forum de la Gouvernance Internet. Cette journée, organisée par sept acteurs français du numérique (l'Afdel, l'Afnic, Cap Digital, Conseil économique social et environnemental, Club Jade, ISOC France et Renaissance Numérique) se tiendra le 10 mars prochain à Paris, au Conseil économique et social. Pour les organisateurs du FGI-France, il s’agit de donner « une place dans le réseau des nombreux forums régionaux ou nationaux [pour renforcer] la voix des acteurs français sur la scène internationale ».
A première vue, l’Icann est donc favorable à des demandes internationales réorganisation du Net. Reste à savoir ce que le gouvernement américain en pense. Il n'y a pas si longtemps, Washington refusait absolument toute idée de partager son précieux pouvoir... Quelques années plus tard, les États-Unis vont-ils prendre des mesures contre l'Icann ou suivre son approche ?
Pascal Samama
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