Le suivi médical des salariés éloignés est facilité

Un employeur peut adhérer à un service de santé au travail de proximité pour faire suivre médicalement ses salariés éloignés.

Quand certains salariés exercent habituellement leur activité professionnelle loin de l’établissement où travaille le reste de leurs collègues, le suivi de ces salariés par le médecin du travail peut s’avérer difficile. En effet, dans cette hypothèse particulière, il incombe alors à l’employeur d’organiser les déplacements de ces salariés éloignés jusqu’au service de santé au travail dont dépend l’entreprise, voire de faire en sorte que le médecin du travail puisse se rendre sur leur lieu d’activité.

Afin de faciliter le suivi médical des salariés éloignés, un texte récent offre dorénavant la possibilité aux employeurs d’adhérer à un service de santé proche du lieu où travaillent ces salariés. Concrètement, l’employeur peut ainsi adhérer à un service de santé, dit de proximité, situé dans le département où ces travailleurs exercent leur activité habituelle.

Point important : l’employeur est toutefois tenu d’informer et de consulter son comité d’entreprise s’il recourt à un ou plusieurs services de santé au travail de proximité.

Pour assurer la bonne coordination entre le service de santé principal (dont dépend l’établissement où travaille le reste des salariés) et celui de proximité, le texte a prévu une double procédure d’information. Du côté du service de santé de proximité, l’employeur doit ainsi lui communiquer :
- la liste des salariés concernés (en indiquant ceux qui sont soumis à une surveillance médicale renforcée) ;
- l’adresse du ou des sites à suivre ;
- la fiche d’entreprise ;
- les noms et coordonnées du ou des médecins chargés du suivi de l’entreprise au sein du service de santé principal.

Quant au service de santé principal, il doit être informé :
- des coordonnées du service de proximité ;
- des noms et coordonnées des médecins du travail chargés du suivi médical des salariés éloignés ;
- de la liste des travailleurs suivis par le service de santé de proximité.

Le texte prévoit, par ailleurs, un échange d’informations entre le médecin du travail du service de santé principal et celui du service de proximité. Grâce à cet échange, le médecin du travail du service de santé principal peut actualiser la fiche d’entreprise ou, le cas échéant, le rapport annuel d’activité propre à l’entreprise (situation des entreprises de plus de 300 salariés).

Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014, JO du 26

Dominique Bougerol
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