La filière Santé ouvre des pistes pour favoriser la e-santé et la télémédecine

Mis en ligne ce vendredi, le rapport élaboré par le Comité Stratégique de Filière Santé avance plusieurs propositions pour faciliter le déploiement de la e-santé et de la télémédecine.

A l’heure où les réseaux et les citoyens sont ultra-connectés, la médecine fait encore partie de ces secteurs qui ne sont finalement que peu affectés par l’informatisation généralisée. Bien sûr, il existe des dispositifs de télétransmission ou de systèmes à carte comme pour la Carte Vitale. En revanche, depuis plusieurs années, certains spécialistes s’étonnent que de nouvelles applications peinent à voir le jour. C’est d’ailleurs en partie l’objet du rapport élaboré par le groupe de travail sur la télémédecine réuni dans le cadre du Comité Stratégique de Filière Santé. Intitulé « Permettre l’émergence d’une stratégie industrielle en matière de e-santé (…) », il s’interroge sur les freins financiers ou non qui empêchent l’émergence de nouvelles solutions ainsi que sur les solutions elles-même.

« Au-delà du médical, la télésanté est porteuse de promesses vis-à-vis d’un large public (le citoyen, le malade, le professionnel de terrain), en proposant des solutions de « télé-bien-être » (à base d’objets connectés), de télé-suivi sanitaire ou médico-social, d’aide au maintien à domicile, d’infrastructure de réseaux de santé, logiciels et services de coordination, de services d’intégration et de conseil », peut-on lire en préambule dans le rapport, qui précise aussi quels sont les projets qui relève de la télémédecine :

  • La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient.
  • La télé-expertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux.
  • La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient.
  • La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte.

Le statut de dispositif médical pour les logiciels

Autre point d’interrogation : les logiciels informatiques utilisés dans le cadre de projets de télémédecine. Car « toutes les applications « santé » ne relèvent pas » dudit statut. Elles doivent remplir certaines conditions, comme « permettre notamment un traitement, une aide au traitement, un diagnostic, ou une aide au diagnostic », ou « donner un résultat propre à un patient, sur la base de données qui lui est propre ».

De plus, le rapport évoque une simplification à court terme de la procédure d’agrément des « hébergeurs de données de santé ». Actuellement, on en compte une quarantaine en France. « A plus long terme, il pourra être opportun de créer un dispositif de certification et non d’agrément », souligne encore le rapport.

Enfin, le rapport évoque un travail prévu « en 2015 » concernant des référentiels de sécurité de santé mobile. « L’information et la formation des utilisateurs de solutions de santé mobile (patients et professionnels de santé) aux enjeux associés à l’usage de ces solutions (dont certaines peuvent présenter un risque patient) devront être développées », lit-on encore.

Emilien Ercolani

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