Le DMP est mort, vive “Mon espace santé” ! Après une première tentative de dématérialisation du dossier médical (le fameux Dossier Médical Partagé), l’Assurance Maladie espère séduire les français avec sa plateforme de remplacement : “Mon espace santé”.
Cette plateforme s’ajoute à la longue liste des solutions dématérialisées du Service public.
Des impôts aux aides sociales en passant par l’inscription à l’Université, de nombreuses démarches sont aujourd’hui réalisables en ligne. Tour d’horizon des possibilités, des ambitions et des projections.
Petite histoire de l’État numérique
Créée en 1998, la Carte Vitale fut le premier signe de digitalisation du Service public. Elle a été suivie progressivement par la dématérialisation de déclaration des revenus (impots.gouv.fr en 2006) ou des démarches de santé (Ameli en 2007).
La digitalisation s’est ensuite renforcée : en 2009, les bacheliers inscrivaient leurs vœux sur Admission Post-Bac (APB) quand en 2014, La Poste était en ligne. Depuis 2017, les conducteurs demandent leur permis sur internet.
L’évolution douce dessine une envie, partagée entre les gouvernements successifs, de proposer une autre approche du Service public.
Depuis 2017, tout s’accélère
La dématérialisation des démarches citoyennes se précipite : les lycéens utilisent Parcoursup, les familles demandent une bourse d’études depuis chez elles et les actifs estiment le montant de leur retraite.
L’avancée phare de ces dernières années concerne la plateforme FranceConnect. En groupant, structurant et sécurisant les données de six entités publiques, la plateforme permet à tous les citoyens de se connecter facilement à leurs espaces pour effectuer plus de 1000 démarches en ligne.
Le travail considérable a payé puisque plus de 30 millions de Français utilisent FranceConnect.
Non content de son succès, l’État a lancé FranceConnect+ dans le but de simplifier les démarches complexes : ouvrir un compte bancaire, accéder à son dossier médical ou recevoir des lettres recommandées électroniques.
Le numérique en fer de lance
La digitalisation du service public prend petit à petit du galon.
Sous la gouvernance du ministère de la Transformation et de la Fonction Publique et avec le soutien de la DINUM (Direction interministérielle du numérique) les instances publiques se digitalisent les unes après les autres.
2022, une année charnière
En 2021, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publique a publié sa feuille de route “Transformer l’action et la fonction publiques par la donnée”. Le projet s’étend de 2021 à 2023, ce qui fait de ce moment un juste milieu entre ce qui a été entrepris et ce qu’il reste à entreprendre.
Le ministère présente son ambition numérique via 50 axes résumés ici :
- Développer le principe du “once only” qui limite le nombre d’identifications pour diminuer le temps passé sur une démarche
- Anticiper les besoins des usagers via des notifications ou des rappels
- Intégrer les retours des usagers dans l’évolution des services
- Entretenir les données : consolider, mettre à jour, trier, publier
- Intégrer les données dans les décisions publiques
- Ouvrir les API du service public
- Encourager le développement de l’IA via un AAP
- Proposer de nouveaux services aux agents du Secteur public
- Acculturer les agents publics au digital
- Créer des groupes de travail dédiés
- Former les agents ministériels
- Piloter les ressources et les résultats.
Une feuille de route en phase avec un gouvernement qui se dit mener une politique de la donnée ambitieuse.
“Cette ambition doit se traduire par trois principaux objectifs : ouvrir davantage les données publiques détenues de l'État afin de stimuler l’innovation, la recherche et la création de nouveaux services ; mieux faire circuler les données entre administrations pour simplifier les démarches des usagers en ne leur redemandant pas systématiquement les mêmes informations ; enfin, exploiter plus finement les données publiques pour mieux piloter les politiques publiques et améliorer le service public.” Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.
La feuille de route acte une nouvelle vision de la fonction publique à travers l’initiative Service Public + : un programme d’amélioration continue des services publics pour être plus rapide, plus simple, plus joignable et plus individualisé.
L’État a également listé 250 démarches dites “prioritaires” qui seront digitalisées d’ici fin 2023. On compte notamment les autorisations de sortie scolaire (2022) ou le dépôt de plainte en ligne (2023).
Les autres initiatives
En parallèle de la feuille de route se tiennent des dispositifs comme “Investir pour l’Avenir” et ses appels à projets dans le numérique, le Plan France Très Haut Débit ou la participation d’Etalab au Plan France Relance.
L’application TousAntiCovid marque un nouveau pas vers l’État plateforme. Grâce à un tissu numérique performant, l’État et ses acteurs ont su déployer de nombreuses ressources, même dans un contexte de crise.